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 (genocide arménien) le conseil constitutionnel censure la loi satisfaction des turs

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tatoum
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Date d'inscription : 11/09/2007

MessageSujet: (genocide arménien) le conseil constitutionnel censure la loi satisfaction des turs   29/2/2012, 01:29

PARIS (AP) — Le Conseil constitutionnel a rejeté mardi, comme étant
"contraire à la Constitution", la loi visant notamment à pénaliser la
négation du génocide arménien. Les Sages expliquent avoir pris cette
décision au nom de "la liberté d'expression et de communication".
"La loi visant à réprimer la contestation de l'existence des
génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution", conclut
le Conseil constitutionnel, dans sa décision publiée mardi.

Le texte était destiné à pénaliser la négation des génocides reconnus
par la loi française par un an d'emprisonnement et 45.000 euros
d'amende. Or, la France reconnaît officiellement le génocide arménien
depuis la loi du 29 janvier 2001.

Le texte a suscité de vives tensions entre Paris et Ankara, la
Turquie ayant toujours refusé de reconnaître le génocide arménien
(1915-1917).

Les Sages considèrent qu'en réprimant "la contestation de l'existence
et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même
reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte
inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de
communication".

En conséquence, ils estiment que l'article 1er de la loi "doit être
déclaré contraire à la Constitution", ce qui entraîne l'invalidation de
l'ensemble de la loi, constituée de deux articles non séparables.

La proposition de loi, déposée par la députée UMP Valérie Boyer et
soutenue par le gouvernement, a été définitivement votée par le Sénat le
23 janvier, après avoir été approuvée par l'Assemblée nationale le 22
décembre 2011. Le Conseil constitutionnel a été saisi à l'initiative de
nombreux parlementaires de gauche comme de droite.

Aussitôt après le vote des députés, le Premier ministre turc Recep
Tayyip Erdogan avait suspendu les relations diplomatiques, économiques
et militaires entre les deux pays et brièvement rappelé son ambassadeur
en France. Il a averti, le 24 janvier, que la Turquie prendrait des
sanctions contre la France si cette loi était promulguée.

La France reconnaît officiellement le génocide arménien depuis la loi
du 29 janvier 2001. Les historiens estiment que jusqu'à 1,5 million
d'Arméniens ont été tués par les Turcs en 1915, mais Ankara rejette le
terme de génocide, affirmant que le chiffre a été gonflé et que les
morts ont touché les deux parties.

Le 7 octobre dernier, à l'occasion d'une visite en Arménie, Nicolas
Sarkozy avait appelé une nouvelle fois la Turquie à reconnaître sa
responsabilité dans ces événements, laissant entendre que la France
pourrait faire voter une loi pénalisant le négationnisme en la matière.

A l'heure actuelle, seule la négation du génocide juif perpétré
pendant la Seconde guerre mondiale constitue un délit, selon la loi
française. AP
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