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 Les Tunisiens expatriés au golfe et qui optent pour la plygamie

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El_Manchou
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MessageSujet: Les Tunisiens expatriés au golfe et qui optent pour la plygamie   19/8/2009, 13:35

je voulais aborder ce sujet sensible suite à ma discussion avec une personne qui travaillait dans un consulat tunisien dans le golfe.
il m'a dit que les tunisiens expatriés dans les saouds ont parfois voulu profiter des coutumes locales ( surtout ceux qui sont célibataires ou qui ont une femme au bled ) et se sont mariés en polygamie et parfois engendrés des enfants avec la deuxième femme.

Les 2 cas les plus douloureux qu'il a eu à traiter était un couple de Tunisiens expatriés et dont le mari s'est petit à petit imbibé de religion à la sauce locale et qui a épousé une deuxième femme ( une marocaine ) et qui a voulu en épouser une troisième ( y a bon la polygamie )

Ceci a été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase et sa femme ( bien que voilée et super religieuse aussi ) a voulu demander le divorce mais c'était impossible chez les saouds, elle a voulu quitter le royaume et revenir au bercail mais elle ne pouvait le faire sans l'accord de son mari et celui-ci lui demandait de signer un papier lui accordant la garde de leurs enfants si elle voulait rentrer au bled.

Elle a demandé conseil au consulat de Tunisie mais personne ne pouvait l'aider et elle a dû abandonner la garde de ses enfants pour quitter l'enfer saoudien.

Le deuxième cas était un couple récemment installés et qui un jour a eu une dispute et la femme a gueulé sur son mari en public... sauf que la moutawa passait par là et la femme a été condamnée à 10 coups de fouet en public !!! bien que le mari ait retiré sa plainte et réclamé la clémence..., le juge a confirmé la sentence et tout ce que le consulat a pu négocier, c'était d'étaler les coups de fouets sur plusieurs fois et juste après le couple est revenu en Tunisie ( la femme avait le dos en lambeaux )

Il y a eu aussi d'autres cas où le mec voulait enregistrer ses mariages au consulat mais là c'était un refus net, même si ils sont quand même obligés d'inscrire les enfants qui en sont issus.
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sof
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MessageSujet: Re: Les Tunisiens expatriés au golfe et qui optent pour la plygamie   19/8/2009, 14:39

C'est bien malheureux tout ça

Pour les mariages polygames qu'un homme contacte en AS, ils ne sont pas reconnus par la loi tunisienne.
Si le premier mariage a été contracté en Tunisie c'est très bizarre qu'elle ne puisse pas demander le divorce et que le consulat ne puisse rien faire pour elle.

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Max
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MessageSujet: Re: Les Tunisiens expatriés au golfe et qui optent pour la plygamie   19/8/2009, 14:42

sof a écrit:
C'est malheureux bien tout ça

Pour les mariages polygames qu'un homme contacte en AS, ils ne sont pas reconnus par la loi tunisienne.
Si le premier mariage a été contracté en Tunisie c'est très bizarre qu'elle ne puisse pas demander le divorce et que le consulat ne puisse rien faire pour elle.

le divorce doit etre prononce par un juge .. donc le consultat de peut rien faire ...
par contre elle peut le demander une fois rentre en tunisie, mais comme elle ne peut pas rentrer sans son 7arim ...

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Donnie
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MessageSujet: Re: Les Tunisiens expatriés au golfe et qui optent pour la plygamie   19/8/2009, 15:02

Igor a écrit:
sof a écrit:
C'est malheureux bien tout ça

Pour les mariages polygames qu'un homme contacte en AS, ils ne sont pas reconnus par la loi tunisienne.
Si le premier mariage a été contracté en Tunisie c'est très bizarre qu'elle ne puisse pas demander le divorce et que le consulat ne puisse rien faire pour elle.

le divorce doit etre prononce par un juge .. donc le consultat de peut rien faire ...
par contre elle peut le demander une fois rentre en tunisie, mais comme elle ne peut pas rentrer sans son 7arim ...

Bizarre,ça s'applique aussi sur les expatriés ?
Donc une américaine ne peut pas sortir du territoire sans le consentement de son mari ?
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El_Manchou
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MessageSujet: Re: Les Tunisiens expatriés au golfe et qui optent pour la plygamie   19/8/2009, 15:11

Donnie a écrit:
Igor a écrit:
sof a écrit:
C'est malheureux bien tout ça

Pour les mariages polygames qu'un homme contacte en AS, ils ne sont pas reconnus par la loi tunisienne.
Si le premier mariage a été contracté en Tunisie c'est très bizarre qu'elle ne puisse pas demander le divorce et que le consulat ne puisse rien faire pour elle.

le divorce doit etre prononce par un juge .. donc le consultat de peut rien faire ...
par contre elle peut le demander une fois rentre en tunisie, mais comme elle ne peut pas rentrer sans son 7arim ...

Bizarre,ça s'applique aussi sur les expatriés ?
Donc une américaine ne peut pas sortir du territoire sans le consentement de son mari ?
non, en arabie saoudite les américains sont chez eux et font ce qu'ils veulent, pour les tunisiens/marocains... dès que tu arrives ton "kafel" ( une sorte de parrain local ) te prend ton passeport et pour voyager une femme a besoin de l'autorisation de son mari
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MessageSujet: Re: Les Tunisiens expatriés au golfe et qui optent pour la plygamie   19/8/2009, 15:13

Donnie a écrit:
Igor a écrit:
sof a écrit:
C'est malheureux bien tout ça

Pour les mariages polygames qu'un homme contacte en AS, ils ne sont pas reconnus par la loi tunisienne.
Si le premier mariage a été contracté en Tunisie c'est très bizarre qu'elle ne puisse pas demander le divorce et que le consulat ne puisse rien faire pour elle.

le divorce doit etre prononce par un juge .. donc le consultat de peut rien faire ...
par contre elle peut le demander une fois rentre en tunisie, mais comme elle ne peut pas rentrer sans son 7arim ...

Bizarre,ça s'applique aussi sur les expatriés ?
Donc une américaine ne peut pas sortir du territoire sans le consentement de son mari ?

Citation :
Une femme ne peut voyager sans l'accord préalable de son époux, son père ou toute autre autorité masculine familiale. Il en est de même pour son admission dans les hôpitaux.

http://www.fraternet.com/femmes/art63.htm

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montassar
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MessageSujet: Re: Les Tunisiens expatriés au golfe et qui optent pour la plygamie   20/8/2009, 03:31

El_Manchou a écrit:
Donnie a écrit:
Igor a écrit:
sof a écrit:
C'est malheureux bien tout ça

Pour les mariages polygames qu'un homme contacte en AS, ils ne sont pas reconnus par la loi tunisienne.
Si le premier mariage a été contracté en Tunisie c'est très bizarre qu'elle ne puisse pas demander le divorce et que le consulat ne puisse rien faire pour elle.

le divorce doit etre prononce par un juge .. donc le consultat de peut rien faire ...
par contre elle peut le demander une fois rentre en tunisie, mais comme elle ne peut pas rentrer sans son 7arim ...

Bizarre,ça s'applique aussi sur les expatriés ?
Donc une américaine ne peut pas sortir du territoire sans le consentement de son mari ?
non, en arabie saoudite les américains sont chez eux et font ce qu'ils veulent, pour les tunisiens/marocains... dès que tu arrives ton "kafel" ( une sorte de parrain local ) te prend ton passeport et pour voyager une femme a besoin de l'autorisation de son mari
Les regles d'el kafela ne s'appliquent pa aux tunisiens s'ils peuvent travailler dans ces pays c'est que l'etat tunisien a signé des accords avec les pays concernés c'est pour cette raison que les tunisiens sont generalement beaucoups mieu traités que les autres arabes
sinon cette femme peut facilement demander un divorce pour faute pour ce qui est de la procedure civile ce qui coutera tres cher a ce " multipolygamiste" financierement parlant et le procureur pourrait lancer une procedure penal meme si l'infraction a été commise en dehors du territoire tunisien
A mon avis il n'y a pa de soucis la lois tunisienne protege la femme.il suffit qu'elle demande ses droits pour que ces cas restent des cas isolés .
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El_Manchou
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MessageSujet: Re: Les Tunisiens expatriés au golfe et qui optent pour la plygamie   20/8/2009, 10:19

montassar a écrit:

Les regles d'el kafela ne s'appliquent pa aux tunisiens s'ils peuvent travailler dans ces pays c'est que l'etat tunisien a signé des accords avec les pays concernés c'est pour cette raison que les tunisiens sont generalement beaucoups mieu traités que les autres arabes
oui mais beaucoup de Tunisiens ne partent pas dans le cadre de la coopération donc ils sont vicitimes du système de néo-escalavagisme appelé Kafala

montassar a écrit:

sinon cette femme peut facilement demander un divorce pour faute pour ce qui est de la procedure civile ce qui coutera tres cher a ce " multipolygamiste"
oui mais elle doit quand même rentrer au bled et c'est impossible tant que son mari s'y oppose

montassar a écrit:

financierement parlant et le procureur pourrait lancer une procedure penal meme si l'infraction a été commise en dehors du territoire tunisien
A mon avis il n'y a pa de soucis la lois tunisienne protege la femme.il suffit qu'elle demande ses droits pour que ces cas restent des cas isolés .
encore une fois, cette femme ne peut pas voyager sans l'autorisation de son mari donc si elle demande le divorce, il l'empêche de partir.
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Donnie
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MessageSujet: Re: Les Tunisiens expatriés au golfe et qui optent pour la plygamie   20/8/2009, 14:22

montassar a écrit:

Les regles d'el kafela ne s'appliquent pa aux tunisiens s'ils peuvent travailler dans ces pays c'est que l'etat tunisien a signé des accords avec les pays concernés c'est pour cette raison que les tunisiens sont generalement beaucoups mieu traités que les autres arabes
sinon cette femme peut facilement demander un divorce pour faute pour ce qui est de la procedure civile ce qui coutera tres cher a ce " multipolygamiste" financierement parlant et le procureur pourrait lancer une procedure penal meme si l'infraction a été commise en dehors du territoire tunisien
A mon avis il n'y a pa de soucis la lois tunisienne protege la femme.il suffit qu'elle demande ses droits pour que ces cas restent des cas isolés .

C'ets ce que je pensais aussi,elle devrait pouvoir demander le divorce sur place walla 3ala9al sortir du territoire sans l'accord de son mari avec l'aide des officiels tunisiens sur place.


Dernière édition par Donnie le 20/8/2009, 14:55, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Les Tunisiens expatriés au golfe et qui optent pour la plygamie   20/8/2009, 14:41

Igor a écrit:
sof a écrit:
C'est malheureux bien tout ça

Pour les mariages polygames qu'un homme contacte en AS, ils ne sont pas reconnus par la loi tunisienne.
Si le premier mariage a été contracté en Tunisie c'est très bizarre qu'elle ne puisse pas demander le divorce et que le consulat ne puisse rien faire pour elle.

le divorce doit etre prononce par un juge .. donc le consultat de peut rien faire ...
par contre elle peut le demander une fois rentre en tunisie, mais comme elle ne peut pas rentrer sans son 7arim ...
Les services du consulat doivent assister (du moins en principe) les ressortissants tunisiens dans de telles situations. Ils doivent être en mesure de la laisser rentrer sous couvert diplomatique dans son pays, à moins qu'elle n'ait commis un délit en AS, ce qui n'est pas le cas ici.

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MessageSujet: Re: Les Tunisiens expatriés au golfe et qui optent pour la plygamie   20/8/2009, 16:07

sof a écrit:
Igor a écrit:
sof a écrit:
C'est malheureux bien tout ça

Pour les mariages polygames qu'un homme contacte en AS, ils ne sont pas reconnus par la loi tunisienne.
Si le premier mariage a été contracté en Tunisie c'est très bizarre qu'elle ne puisse pas demander le divorce et que le consulat ne puisse rien faire pour elle.

le divorce doit etre prononce par un juge .. donc le consultat de peut rien faire ...
par contre elle peut le demander une fois rentre en tunisie, mais comme elle ne peut pas rentrer sans son 7arim ...
Les services du consulat doivent assister (du moins en principe) les ressortissants tunisiens dans de telles situations. Ils doivent être en mesure de la laisser rentrer sous couvert diplomatique dans son pays, à moins qu'elle n'ait commis un délit en AS, ce qui n'est pas le cas ici.

Je me demande dans quelle mesure le couvert diplomatique est accorde. MAis en tout cas la personne aussi etrangere qu'elle soit doit tomber sous la legislation locale, donc user le couvert diplomatique pour se soustraire de la legislation locale n'est pas vraiment monnaie courante.

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MessageSujet: Re: Les Tunisiens expatriés au golfe et qui optent pour la plygamie   20/8/2009, 16:45

En fait tout dépend des conventions entre les pays.

le mariage elle l'a contracté en Tunisie donc c'est loi de ce pays qui s'applique pour le rompre.
En principe elle n'a pas droit de quitter le sol saoudien que si elle y a commis un délit pénal, a priori c'est pas le cas.

Je ne dis pas que ce n'est pas compliqué (tous les cas de divorce à l'étranger le sont a fortiori quand il s'agit de l'Arabie Saoudite) mais le contrat étant tunisien elle devrait avoir la possibilité de faire valoir ses droits demander le divorce et obtenir la garde de l'enfant, d'un juge tunisien, si la représentation tunisienne en AS l'aide dans ce sens.

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MessageSujet: Re: Les Tunisiens expatriés au golfe et qui optent pour la plygamie   20/8/2009, 17:53

elle n'a meme pa besoin de rentrer en tunisie ou presenter une plainte pour un divorce
le procureur de la republique peut le poursuivre spontanement par une procedure penal donc il pourrait pa rentrer en Tunisie
الفصل 31 يبرم عقد الزواج بالبلاد التونسية أمام عدلين أو أمام ضابط الحالة المدنية بمحضر شاهدين من أهل الثقة. ويبرم عقد زواج التونسيين بالخارج أمام الأعوان الدبيلوماسيين أو القنصليين التونسيين أو يبرم العقد طبق قوانين البلاد التى يتم فيها.

الفصل 32 ينص عقد الزواج على:
1...2
3تصريح الشاهدين يكون كل واحد من الزوجين في حل من الروابط الزوجية
4...5
الفصل 36 (نقح بالمرسوم عدد 2 لسنة 1964 المؤرخ في 20 فيفرى 1964 المصادق عليه بالقانون عدد 2 لسنة 1964 المؤرخ في 21 أفريل 1964). يعتبر الزواج المبرم خلافاً لأحكام الفصل 31 أعلاه باطلاً ويعاقب الزوجان زيادة على ذلك بالسجن مدة ثلاثة أشهر. وإذا وقعت تتبعات جزائية بمقتضى أحكام الفقرة السابقة يقع البت بحكم واحد في الجريمة وإبطال الزواج. وإذا استأنف أو استمر الزوجان على المعاشرة رغم التصريح بإبطال زواجهما يعاقبان بالسجن مدة ستة أشهر. ولا ينطبق الفصل 53 من المجلة الجنائية على المخالفات المقررة بهذا الفصل.
الفصل 37 يجب ترسيم كل عقد زواج للتونسيين حرر بالخارج طبق قوانين البلد المحرر به الرسم بدفتر الزواج للقنصلية التونسية الأقرب من غيرها وذلك في ظرف الثلاثة أشهر التى تلى تاريخ تحريره بسعى من الزوجين وتعاقب كل مخالفة لهذا الالتزام بخطية قدرها عشر آلاف فرنك
Donc pa seulement ses nouveau mariages ne seront pa reconnue en tunisie mais en plus il pourrait etre punis puisqu'il n'a pa respecté les procedures administrative ce qui l'obligera a se presenter devant un juge tunisien
en plus s'il emprisonne sa femme pour une raison ou une autre il sera punis par une autre procedure penal
الفصل 237 (نقح بالقانون عدد 93 لسنة 1995 المؤرخ في 9 نوفمبر 1995). يعاقب بالسجن مدة عشرة أعوام كل من يختطف أو يعمل على اختطاف شخص أو يجره أو يحول وجهته أو نقله أو يعمل على جره أو على تحويل وجهته أو نقله من المكان الذي كان به وذلك باستعمال الحيلة أو العنف أو التهديد. ويرفع العقاب إلى عشرين عاما إذا كان هذا الشخص المختطف أو الواقع تحويل وجهته موظفا أو عضوا في السلك الدبلوماسي أو القنصلي أو فردا من أفراد عائلتهم أو طفلا سنه دون الثمانية عشر عاما. وتطبق هذه العقوبة مهما كانت صفة الشخص إذا وقع اختطافه أو حولت وجهته بغية دفع فدية أو تنفيذ أمر أو شرط. ويكون العقاب بالسجن بقية العمر إذا تم الاختطاف أو تحويل الوجهة باستعمال السلاح أو بواسطة زي أو هوية مزيفة أو بأمر زيف صدوره عن السلطة العمومية وكذلك إذا ما نتج عن هذه الأعمال سقوط بدني أو مرض. ويكون العقاب في هذه الجرائم القتل إذا ما صاحبها أو تبعها المـوت.
puisque le devoir de la Etta3a n'existe pa(que la femme doit obeir a son mari et rester chez elle comme dans les boukachtaland) en Tunisie c'est le juge qui est chargé de la responsabilité des conjoints.
je ne sais pa si ca est convainquant juridiquement parlant mais il devrait avoir un moyen de le faire chier le don Juan.
@el manchou :je n'ai jamais entendu parler d'un tunisien vivant dans ces pays sans un accords de cooperation il semble que les ambassades ne donnent des visas que dans le cas d'un contrat de travail sous la tutelle de l'etat tunisien peut etre a l'exception des tunisiens vivant a l'etrangrer je connais un qui a fait des etudes en europe et qui a travaillé a dubai mais ils l'ont accueilli comme un roi en tout cas il devrait avoir des cas ou des tunisiens ont été harcelé mais ca devrait etre le paradis devant la situation d'autres arabes et surtout les egyptiens.
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MessageSujet: Re: Les Tunisiens expatriés au golfe et qui optent pour la plygamie   20/8/2009, 18:03

sof a écrit:
En fait tout dépend des conventions entre les pays.

le mariage elle l'a contracté en Tunisie donc c'est loi de ce pays qui s'applique pour le rompre.
En principe elle n'a pas droit de quitter le sol saoudien que si elle y a commis un délit pénal, a priori c'est pas le cas.

Je ne dis pas que ce n'est pas compliqué (tous les cas de divorce à l'étranger le sont a fortiori quand il s'agit de l'Arabie Saoudite) mais le contrat étant tunisien elle devrait avoir la possibilité de faire valoir ses droits demander le divorce et obtenir la garde de l'enfant, d'un juge tunisien, si la représentation tunisienne en AS l'aide dans ce sens.

c'est pas tout le temps le cas ... par exemple la France ne reconnait pas les mariages polygames effectues au maroc ou dans les autres pays.

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MessageSujet: Re: Les Tunisiens expatriés au golfe et qui optent pour la plygamie   20/8/2009, 18:19

Igor a écrit:
sof a écrit:
En fait tout dépend des conventions entre les pays.

le mariage elle l'a contracté en Tunisie donc c'est loi de ce pays qui s'applique pour le rompre.
En principe elle n'a pas droit de quitter le sol saoudien que si elle y a commis un délit pénal, a priori c'est pas le cas.

Je ne dis pas que ce n'est pas compliqué (tous les cas de divorce à l'étranger le sont a fortiori quand il s'agit de l'Arabie Saoudite) mais le contrat étant tunisien elle devrait avoir la possibilité de faire valoir ses droits demander le divorce et obtenir la garde de l'enfant, d'un juge tunisien, si la représentation tunisienne en AS l'aide dans ce sens.

c'est pas tout le temps le cas ... par exemple la France ne reconnait pas les mariages polygames effectues au maroc ou dans les autres pays.

on s'emmêle les pinceaux là.

Je ne crois pas que ça soit la question car la plainte dans ce cas précis n'est pas à adresser à un juge saoudien mais tunisien. La question ici n'est pas de savoir si les mariages polygames du marocain sont reconnus ou non en France, mais si le marocain polygame ou l'une de ses femmes peuvent intenter une action en justice relative à leur(s) contrat(s) à la justice marocaine dans le cadre de ce que permet la loi du Maroc, tout en étant en France.

Par ailleurs la Tunisie non plus ne reconnait pas les mariages polygames contractés ailleurs.
Mais dans le cas où l'AS ne reconnait pas les mariages tunisiens, alors le couple serait considéré en concubinage, ce qui n'est pas très légal je crois en Arabie Saoudite..

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MessageSujet: Re: Les Tunisiens expatriés au golfe et qui optent pour la plygamie   20/8/2009, 18:29

sof a écrit:
Igor a écrit:
sof a écrit:
En fait tout dépend des conventions entre les pays.

le mariage elle l'a contracté en Tunisie donc c'est loi de ce pays qui s'applique pour le rompre.
En principe elle n'a pas droit de quitter le sol saoudien que si elle y a commis un délit pénal, a priori c'est pas le cas.

Je ne dis pas que ce n'est pas compliqué (tous les cas de divorce à l'étranger le sont a fortiori quand il s'agit de l'Arabie Saoudite) mais le contrat étant tunisien elle devrait avoir la possibilité de faire valoir ses droits demander le divorce et obtenir la garde de l'enfant, d'un juge tunisien, si la représentation tunisienne en AS l'aide dans ce sens.

c'est pas tout le temps le cas ... par exemple la France ne reconnait pas les mariages polygames effectues au maroc ou dans les autres pays.

on s'emmêle les pinceaux là.

Je ne crois pas que ça soit la question car la plainte dans ce cas précis n'est pas à adresser à un juge saoudien mais tunisien. La question ici n'est pas de savoir si les mariages polygames du marocain sont reconnus ou non en France, mais si le marocain polygame ou l'une de ses femmes peuvent intenter une action en justice relative à leur(s) contrat(s) à la justice marocaine dans le cadre de ce que permet la loi du Maroc, tout en étant en France.

Par ailleurs la Tunisie non plus ne reconnait pas les mariages polygames contractés ailleurs.
Mais dans le cas où l'AS ne reconnait pas les mariages tunisiens, alors le couple serait considéré en concubinage, ce qui n'est pas très légal je crois en Arabie Saoudite..

Non l'exemple de la polygamie n'est pas a transposer avec le cas du divorce en AS, c'est juste une exemple pour prouver qu'un contrat effectue dans un pays etranger avec la legislation etrangeres ne peut pas s'imposer a la legislation locale.

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MessageSujet: Re: Les Tunisiens expatriés au golfe et qui optent pour la plygamie   20/8/2009, 18:39

Citation :
Non l'exemple de la polygamie n'est pas a transposer avec le cas du divorce en AS, c'est juste une exemple pour prouver qu'un contrat effectue dans un pays etranger avec la legislation etrangeres ne peut pas s'imposer a la legislation locale.
cela dépend des conventions entre les pays encore une fois.
Et si le contrat tunisien ne s'impose pas en Arabie Saoudite, il s'impose néanmoins en Tunisie et elle peut donc rompre son contrat par rapport au Droit tunisien. S'il n'y a plus de contrat tunisien, plus de contrat saoudien puisque celui-ci à première vu devait être établi par équivalence au premier.

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MessageSujet: Re: Les Tunisiens expatriés au golfe et qui optent pour la plygamie   20/8/2009, 18:40

l'AS reconnait le mariage tunisen il n'y a d'ailleurs aucune raison pour ne pa le faire.Il y avait avant meme des couples tunisiens qui se separent juste avant la rentrer definitive en Tunisie pour beneficier d'une double FCR donc pa seulement le mariage mais aussi le divorce selon la reglementation tunisienne est reconnue par les saoud meme si ca differe de la lois saoudienne
Le plus grand probleme a mon avis c'est que la femme tunisienne n'accepterait pa de poser une plainte contre son marie ou des situation pareil ou le mari sera saoudien la ca va etre impossible de faire quelque chose.
Sinon dans ce cas si la tunisie essaiera de le poursuivre pour la polygamie l'AS ne tardera pa a le balancer ou il sera obliger de rester en etranger toute sa vie ce qui est quasi impossible en arabie saoudite
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MessageSujet: Re: Les Tunisiens expatriés au golfe et qui optent pour la plygamie   20/8/2009, 18:45

et j'ajoute que les conventions international peuvent etre superieur a lois tunisienne mais pas a la constitution et le droit de deplacement est un droit constitutionnel donc meme si il n'y a aucun moyen technique de liberer la femme de cette situation il restera toujours le moyen de mettre pression sur marie qui sera automatiquement poursuivie par la justice s'il quitte l'AS
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Les Tunisiens expatriés au golfe et qui optent pour la plygamie
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