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 5 ministères épinglés

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Herr Mannelig
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MessageSujet: 5 ministères épinglés   10/12/2008, 02:46

Citation :

C’est la gestion des ministères de l’intérieur, de l’équipement et de l’habitat, de l’agriculture, de la santé et de l’éducation et de la formation, qui a été épinglée par les contrôleurs de la Cour des Comptes (CC), dans son rapport pour l’année
2007. Les contrôles ont surtout concerné les dépenses d’investissements
directs relatifs aux ponts et chaussées, à la protection des villes
contre les inondations, aux barrages et ouvrages hydrauliques, ainsi
qu’aux constructions et aux équipements éducatifs et de santé.Les
fautes ou erreurs épinglées, sont relatives à la répartition des
crédits, à l’imputation des dépenses, à l’engagement et au paiement des
dépenses, à l’exécution de ces dépenses dans le cadre des régies
d’avance, à la passation des marchés et au règlement définitifs de ces
marchés. Des erreurs qui montrent, que certains ministères,
n’appliquent parfois pas les règles administratives et procédurales,
même si certaines de ces erreurs peuvent être justifiées. Mais des
erreurs aussi, qui viennent en violation de certains codes, qui
essaient de détourner les règles de la transparence financière,
lorsqu’il s’agit de commandes à lancer et l’exécution de marchés. Des
erreurs et des dépassements qui ont, dans certains cas, porté atteinte
au principe de la concurrence.

«Hizz mijjabia…» ou le «libre service».
Il a ainsi été souvent constaté, le recours de certains ministères, aux
virements et aux crédits complémentaires, pour majorer
substantiellement les montants alloués à certaines rubriques
budgétaires. On prend ainsi de l’argent, dans certaines rubriques du
budget du ministère, pour le mettre dans d’autres rubriques. Ces
ministères changent ainsi, librement et par simple virement,
l’utilisation de l’argent alloué à d’autres rubriques. Pendant la
période de contrôle, deux ministères, celui de l’intérieur et celui de
la formation, l’ont fait. Ils ont cependant justifié cela, le premier
par l’insuffisance des crédits par rapport aux besoins réels et le
second par la nécessité de l’acquisition d’équipements pour la rentrée
scolaire. La Cour des Comptes, ne dit pas, de son côté, si l’argent
déplacé, a impacté négativement d’autres projets pour lesquels l’argent
avait été pourtant consacré !Autre pratique qui en dit tout
aussi long sur les libertés que prennent certains départements
ministériels avec les budgets, celle constatée par les contrôleurs de
la CC chez les deux ministères, de l’agriculture et de l’équipement.
Pendant deux années, en 2005 et en 2006, les deux départements ont
déplacé de l’argent, d’une utilisation à une autre et toujours au
détriment de quelque choses ou de quelques uns. Les deux, avaient
imputé des dépenses de rémunérations sur des crédits d’équipement. Les
deux ministères se sont aussi «servis» dans une simple régie d’avances,
normalement faite pour le paiement des menues dépenses, pour effectuer
des paiements, d’agents et d’ouvriers permanents, des paiements qui
avaient atteint 622 millions DT en 2005 et 700 millions DT en 2006.
Elle était grosse la régie !

L’administration qui entache la concurrence et la transparence.
Parlant de l’engagement et du paiement des dépenses, la CC épingle les 5
ministères, sur une action de dépassement du rôle du contrôleur des
dépenses publiques. Les cinq ministères ont en effet procédé à
l’émission, de bons de commande mécanisés sans passer par lui. Les cinq
aussi, ont exécuté, de manière fractionnée et sans aucun justificatif,
des commandes qui ne devaient pas l’être. Transparence financière et
loi sur la concurrence, ont ainsi pu être bafouées. La CC rapporte
aussi, alors que nous parlons ici de changement manifeste des règles de
la concurrence, que «l’Administration a introduit, lors de l’exécution
des marchés, et dans certains cas après l’expiration des délais
contractuels, d’importantes modifications sur les quantités et parfois
sur les prix et sur les délais d’exécution». Les contrôleurs de la CC
rapportent, à titre d’illustration, les cas de deux marchés en 2002
concernant le projet de protection de la ville de l’Ariana contre les
inondations. Les deux ont vu leurs coûts augmenter d’un montant de 6,9
MDT et d’un taux de 46 % et leurs délais d’exécution prorogés de 17
mois. La CC a certes pris note des réponses du ministère de
l’équipement, mais n’a pas manqué de signaler, que ceci «porte atteinte
au principe de la concurrence».

L’Administration «dans tous ses dépassements»
On passera aussi sur «les procédures administratives qui ont dépassé en
général le délai réglementaire maximal de validité des offres qui est
fixé à 180 jours ce qui se répercute sur les délais d’exécution de
certains projets d’infrastructure». La lenteur des procédures de cette
administration que tout le monde pointe du doigt et dont aucun (même
pas le médiateur) n’a pu la guérir, a été soulignée par le rapport de
la CC qui dit, par exemple, que cette lenteur «a engendré l’ajournement
des programmes annuels d’équipement des établissements scolaires, pour
une durée qui a varié entre une et cinq années». L’Administration qui
oublie même de régler ce qu’elle commande et la CC qui le souligne en
indiquant à ce propos que «le règlement définitif des marché connaît
parfois des retards de plusieurs années. Il arrive également que cette
opération (le paiement) soit totalement omise, comme dans le cas de
certains marchés pour l’acquisition de matériel didactique, passés par
le ministère de l’éducation et de la formation».A lire tout
cela, une conviction se dégage : l’Administration n’a pas encore fait
sa mise à niveau et n’a pas terminé sa mise à jour aux impératifs de
l’économie de marché, aux impératifs de la transparence dont elle se
fait l’apôtre auprès du secteur privé et des principes de la
concurrence dont elle est normalement le garant.source: http://www.africanmanager.com

Je pensais que je devrais poster cet article pour analyser l'article bien sur et discuter ce fait, mais aussi pour vous demander qu'est ce que c'est que la Cour des Compte, et que veut dire epingler un ministere......?
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homulus magnus celer
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MessageSujet: Re: 5 ministères épinglés   10/12/2008, 10:36

épingler un ministère veut dire le prendre en défaut, en défaut de conformité aux règles en vigueur.
La dépense publique obéit à certaines règles strictes pour s'assurer du bon emploi de l'argent en toute transparence. L'administration est un acteur économique important et on doit assurer qu'il ne y'a pas de conflit d'intérêts entre responsabilité publique et intérêts privés.
Pour maximiser le contrôle et éviter les dépassements:
On divise le budget en rubriques, à chaque rubrique est associé un montant, tout changement de l'allocation du budget doit être justifié et doit être exceptionnel. Il y'a budget des activités courantes et budget d'investissement. Ainsi on évite que les dépassements prévisibles dans les activités d'investissement s'accompagnent de largesses dans les besoins courants.
Le budget est ratifié par le parlement, les élus sont supposés vérifier la validité des projets de budgets et questionner l'exécutif à propos.

Le contrôleur des dépenses publiques (si je ne me trompe pas) est supposé vérifier toute dépense engagée et s'assure que les différents justificatifs du respect de la procédure sont présents.

En résumé, soit le budget n'est pas conforme aux besoins, soit l'administration manque de rigueur.
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asdrubaal
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MessageSujet: Re: 5 ministères épinglés   10/12/2008, 10:58

vu que plusieures de nos institutions sont calquees sur les institutions francaises la cours des comptes est definie comme suit :

La Cour des comptes est une juridiction administrative tunisienne. Elle est définie dans l'article 69 de la constitution du 1er juin 1959 comme étant l'un des deux organes du Conseil d'État (le second étant le Tribunal administratif).
Elle est chargée principalement du contrôle des comptes publics,
de l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises
publiques ou même les organismes privés bénéficiant d'une aide de
l'État et d'informer le parlement, le gouvernement et l'opinion publique sur la conformité des comptes.
source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_des_comptes_(Tunisie)
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Kahéna
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MessageSujet: Re: 5 ministères épinglés   10/12/2008, 13:17

Mais le soucis c'est que la Cour des Comptes constate des infractions, peut les publier mais elle n'a aucun pouvoir pour sanctionner et c'est bien dommage parce que si elle avait ce pouvoir , les ministères se tiendraient à carreaux, il doit y avoir surement bien plus d'infractions que ça...
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tun-68b
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MessageSujet: Re: 5 ministères épinglés   10/12/2008, 17:23

il n'y a pas quelque chose d'important dans tous ce qui est dit.

La manière dont c'est dit fait juste ressortir qu'il y a trop de dépense de l'état (ça aide à dire qu'on en fait plus que l'on en a les moyens).

C'est une manière de bien se faire voir aussi, car dans toutes les entreprises, on sait que lorsque l'on manque d'argent sur un budget, on va chercher l'argent dans d'autres trucs que l'on repporte à l'année d'après...

c'est des infractions, mais rien de grave.

La cours des comptes devraient plutôt faire apparaître des abus de pouvoirs et solliciter une commission parlementaire pour arbitrer et se débarrasser de ceux qui abusent de leur pouvoir pour s’enrichir personnellement.


A la tête des quels monsieur et madame ZBA
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