KIM
Maitre du Monde
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 |  Sujet: Question de droit commercial  Lun 14 Jan 2008, 18:32 | |
| A t on le droit d'exploiter a des fins prives et lucratifs un drapeau d'une nation ou le nom d'un pays ??
En gros est que c'est considere comme etant une marque deposee ??
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Toute société qui prétend assurer aux hommes la liberté, doit commencer par leur garantir l'existence Léon Blum
La femme est l'égale de l'homme, elle n'a donc pas besoin d'un bout de chiffon pour se cacher |
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El_Manchou
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Emploi : Kärchériser les 5wenjeyyas et dénoncer leur complot rétrograde !!!
| | Sujet: Re: Question de droit commercial Mar 15 Jan 2008, 15:04 | |
| bah les gens qui vendent des drapeaus n'ont aucune autorisation à demander, par contre si tu comptes faire du PQ avec le drapeau d'israel, fais gaffe au mossad  |
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TunisianMan
Homo Habilis
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| | Sujet: Re: Question de droit commercial Mar 15 Jan 2008, 22:52 | |
| | Maniac_Cop a écrit: | A t on le droit d'exploiter a des fins prives et lucratifs un drapeau d'une nation ou le nom d'un pays ??
En gros est que c'est considere comme etant une marque deposee ?? |
bien sur que non.
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je suis casse cou, je crois, plus par excés d'optimisme que par courage.
il 3abdoulillah
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KIM
Maitre du Monde
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| | Sujet: Re: Question de droit commercial Mer 16 Jan 2008, 10:12 | |
| | TunisianMan a écrit: | | Maniac_Cop a écrit: | A t on le droit d'exploiter a des fins prives et lucratifs un drapeau d'une nation ou le nom d'un pays ??
En gros est que c'est considere comme etant une marque deposee ?? |
bien sur que non. |
Tu peux etre plus explicite TM ??
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Toute société qui prétend assurer aux hommes la liberté, doit commencer par leur garantir l'existence Léon Blum
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Ghoul
Homo Pacificus
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| | Sujet: Re: Question de droit commercial Jeu 17 Jan 2008, 11:01 | |
| je crois que comme les Etats n'utilisent généralement pas leurs drapeaux pour gagner leur vie, il n'y a pas de raison pour qu'ils poursuivent ceux qui le font.
Tant qu'il n'y a pas de préjudice, il ne devrait pas y avoir poursuite. Ce qui signifie que si ton activité va nuire à l'image du pays concernée, il risque de te poursuivre quand même.
Attention je ne suis pas juriste, donc ça vaut ce que ça vaut comme opinion. |
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