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| | En france, l'epouse n'etait pas vierge...!! |    |
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| Auteur | Message |
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Shad' Ow
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 |  Sujet: Re: En france, l'epouse n'etait pas vierge...!!  Dim Juin 01, 2008 8:18 pm | |
| | The_Acro_bat a écrit: |
PS2 : Shad : si jamais il ne l'a épousé que pour son hymen, la taille de sa poitrine, un certain montant sur son compte en banque ou pour sa religion, c'est son probléme... |
OK, alors dans ce cas, il déclare qu'elle n'avait pas de boucho... d'hymen, et non qu'elle n'était pas vierge  .. ne faisons pas dans l'amalgame 
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|  | | Kahéna
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| | Sujet: Re: En france, l'epouse n'etait pas vierge...!! Dim Juin 01, 2008 9:55 pm | |
| Hop piqué sur un blog du journal Le Monde:
| Spoiler: | | | 31 mai 2008
Tempête artificielle autour de l’annulation d’un mariage (256)
avocats006_53.1185292579.gifRarement une décision de justice aura fait contre elle une telle unanimité que ce jugement du TGI de Lille annulant un mariage à la demande du mari qui avait découvert lors de la nuit de noce que son épousée n’avait pas la virginité à laquelle il s’attendait. L’époux se plaignait de la tromperie sur une qualité essentielle de celle qui était devenue sa femme.
Les instance en annulation de mariage sont rares (600 environ pour 230 000 mariages par an) et de mémoire de juriste on ne trouve pas de décision équivalente à celle de Lille.
Des égéries du droit des droits des femmes ont démarré au quart de tour à l’image d’Elizabeth Badinter qui s’offusque de ce que la virginité des femmes puisse encore être une référence et qui sans craindre l’emphase et l’excès déclare avoir « honte de la justice française ». La secrétaire d’Etat aux droits des femmes affirme avoir été révulsée toute la journée par cette décision. Fadila Amara secrétaire d’Etat à la politique de la ville et ancienne présidente de « Ni putes, ni soumises » n’est pas la dernière à manifester son indignation, Sihem Habchi actuelle présidente de l’association affirmant pour sa part que cette décision équivaut à « une véritable fatwa contre la liberté des femmes « (sic). Pour le conseiller juridique de l’Elysée – Dominique Paillé – si on tient la décision pour légale il faut changer la loi au plus vite. A gauche comme à droite le discours public commun est de s’offusquer contre cette décision considérée comme une décision rétrograde qui ramènerait les femmes à devoir venir vierges au mariage.
La seule voix divergente est celle de la garde de sceaux Rachida Dati, interpellée sur la légalité de cette décision de justice et invitée à la combattre. On invite la Chancellerie à faire appel ou à engager un recours dans l’intérêt de la loi devant la Cour de Cassation. En l’état elle s’y refuse.
Et bien évidemment, cette voix dissonante cristallise elle-même la critique voire entraîne dans les médias des attaques indignes et choquantes tirées de l’histoire personnelle de la ministre.
Il est évident que le fait que la mariée ne soit plus vierge, pas plus que celui que le marié ait eu des relations sexuelles avant mariage, ne saurait être au XXI° siècle un argument pour annuler un mariage. On aurait même tendance à penser qu’il est souhaitable que les deux époux aient pu avoir une vie riche et pleine avant se marier, de se poser, de s’engager solennellement avec la femme ou l’homme de leur vie. On ne doit pas oublier qu’avec l’allongement de la durée de la vie ils peuvent sans trop de difficultés atteindre les noces d’or dès lors qu’ils franchissent le cas fatidique des 5 ans et quart de mariage période où se cristallisent un maximum de crises conjugales débouchant sur le divorce.
Il est tout aussi évident qu’on ne doit pas négliger que pour une partie de la population – y compris de jeunes filles - la donne machiste reste forte : pour ceux là il faut que les femmes arrivent vierges au mariage. On sait même que certains ” vendent” - 8000 euros pour le dernier chiffre que j’ai repéré dans mon cabinet - cette virginité. Tout cela est suranné, condamnable, complètement en opposition avec l’idée des droits humains universels. Chaque femme, chaque homme doit être libre de sa vie affective et sexuelle et doit pouvoir se marier ou pas.
On sait la pression qui pèse sur certaines jeunes filles qui ne peuvent pas assumer devant leur famille de n’être plus vierges et d’avoir eu des relations sexuelles hors ou avant mariage. Des officines fleurissent en France comme à l’étranger pour reconstituer des hymens afin de pouvoir retrouver place dans la communauté ou ne pas la perdre !
Comment ne pas être choqué de cette pression communautaire ? Et il serait hâtif de ne viser qu’une communauté… On sait que certains médecins sont régulièrement sollicités pour délivrer des certificats de virginité notamment dans des milieux catholiques ou musulmans. Comment ne pas être indigné de constater que bien évidemment ce sont d’abord sinon essentiellement les femmes qui subissent cette pression ? Pour les hommes on continue à penser que c’est plutôt un bon point qu’ils aient vécu avant le mariage.
On doit entendre ces sensibilités qu’on ne partage pas, on doit les combattre. Et la loi a consacré certaines avancées dans le champ privé comme celle qui veut qu’un époux puisse être poursuivi pour viol s’il abuse de sa femme. Le droit général d’entretenir des relations sexuelles ne soulage pas de l’obligation de demander une autorisation ponctuelle !
Mais dans cette affaire la désinformation est majeure. Ainsi comment titrer “un mariage cassé pour faute de chasteté” (Métro 30 mai 2008)?
La question posée aux juges lillois n’était pas celle de la virginité au mariage ou celle de la chasteté avant la mariage, mais celle de savoir, pour annuler un mariage, si la mariée avait trompé son époux sur un élément essentiel.
Le mari l’affirme, la jeune femme l’admet.
C’est ce mensonge qui veut annulation du mariage qui rappelons-le est un contrat, certes encadré par la loi (avoir 18 ans sauf dispense du procureur, donner personnellement son consentement , être de sexes différents, etc.), mais est bien d’abord une convention entre un homme et une femme qui désirent unir leur vie.
Pour des raisons qui sont les siennes l’époux voulait s’unir à une femme n’ayant jamais connu bibliquement d’autres hommes ( ah le mythe de la virginité !) et, on le suppose, à une femme appelée à ne point en connaître d’autres hommes dans le temps du mariage. C’est un projet de vie comme un autre. Certaines veulent des enfants ou refusent d’en avoir.
Après tout la femme aurait pu avoir également une telle exigence et avancer le souci d’être la seule femme de son homme.
On pourrait imaginer à l’inverse un homme qui souhaiterait une femme expérimentée pour ne pas supporter l’inexpérience!
L’épousée n’ignorait pas les attentes de son futur ; elle devait savoir que c’était essentiel pour lui au point de ne pas lui dire la vérité de face quitte à assumer une rupture. Elle admet devant les juges avoir trompé sur ce point son époux. Avait-elle été forcée à se marier ?
De la même manière un mariage aurait encouru l’annulation si la femme soucieuse d’avoir des enfants et qui ne l’avait pas caché à son futur apprenait que, se sachant stérile, son époux lui avait caché cette donnée essentielle.
Les juges ont déjà annulé un mariage dans un cas où un conjoint avait caché qu’il avait déjà été marié ou un autre qu’il avait été condamné dans une affaire de droit commun ; dans d’autres cas on a retenu que l’un des conjoint avait trompé l’autre sur sa nationalité ou sur son aptitude à avoir des relations sexuelles normales.
En droit - article 180 du code civil - on parle de « qualité essentielle de la personne», mais chacun aura compris qu’en l’espèce, peu importe pourquoi, référence religieuse ou autre, les deux époux s’étaient accordés sur un point, l’un trompant sciemment l’autre sur ce sujet.
Certains jettent des cris d’orfraie en prétendant que la virginité ne peut pas faire l’objet de convention. J’avoue pour le coup ne pas comprendre. On est dans le strict registre privé.
Des futurs époux y attachent un intérêt; d’autres pas. La société n’a pas à intervenir sur ce terrain. Et en l’espèce elle n’intervient pas sur ce sujet, mais sur le mensonge au moment de conclure ce contrat fondamental pour la vie de chacun qu’est le mariage, pour ses conséquences et sachant qu’on n’en sort quand même pas aisément.
Etant observé que si l’un – en l’espèce Madame - ne peut pas assumer sa vie passée face à celui avec lequel elle entend s’unir et si celui-ci attache une importance à ce point à ce sujet, l’union est mal embarquée. Si ce n’est pas une annulation de mariage, c’est un divorce qui se profile. A moins qu’on n’oblige (comment ?) les époux à rester mariés et vivre ensemble ?
La ministre de la justice a donc raison de se positionner comme elle l’a fait sur la question de principe qui était posée.
Beaucoup sont allés un peu vite en commentaires avec des propos incendiaires et démesurés. On est dans un procès privé, entre personnes douées de discernement, d’une trentaine d’années si je ne m’abuse pour le mari, une vingtaine pour l’épouse. Cette dame, dans un premier temps, a sûrement pensé que son mari ne réagirait pas comme il l’a fait en constatant qu’elle n’était pas vierge ; apparemment elle n’a pas réussi à le convaincre de passer outre. Peut-être en fin de compte l’a-t-elle échappé belle de ne pas rester mariée à un homme à ce point attaché à de telles valeurs machistes !
De là à crier au retour de l’obscurantisme il y a un plus qu’un pas. J’aimerais savoir ce que font tous ceux qui vilipendent cette décision pour aider au quotidien les femmes de France encore prisonnières des pressions qui pèsent sur elles et pour faire entendre aux hommes qu’une femme n’est pas un objet d’appropriation.
On a hâte de voir une femme engager un procès pour annulation de mariage en excipant que son conjoint n’est pas à l’égal de ce que qu’il lui avait laissé miroiter. Un tel procès rééquilibrera peut être les plateaux de la balance.
En tous cas la décision de Lille me semble juridiquement imparable si l’on s’attache seulement aux dires des principaux concernés. On est dans un procès civil où l’ordre public n’est pas troublé. Il faut s’attacher à ce qui aux yeux des intéressés est essentiel et surtout au fait que l’un a tenté de tromper l’autre sur une question essentielle aux yeux de chacun et de nature à rendre la vie commune impossible.
Il n’y a pas matière à changer la loi sur l’annulation du mariage. ll n’y a pas regression du statut des femmes. On ne peut pas arler de repudiation.Peut être même, comme l’avance la ministre de la justice, certaines femmes mariées contre leur gré trouveront là matière à se libérer.
Reste qu’une question qui me tarabuste : si sur tous les sujets de société qui émergent les termes sont autant pipés, comment parviendront nous à y apporter de vraies et bonnes réponses ?
31 mai 2008 Publié Non classé | Lien permanent | 124 Commentaires | Alerter
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Une seule maxime peut expliquer la rigidité et l'intolérance des dogmes religieux : "Le premier jour, l'homme créa Dieu à son image". José St-Louis
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| | | | Che_Guevara
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| | Sujet: Re: En france, l'epouse n'etait pas vierge...!! Lun Juin 02, 2008 8:29 am | |
| Moi je crois que le juge a raison d'accepter le divorce, la question je crois c'est pas la virginité ou non, mais la confiance entre le couple, ce couple a parti avec une grosse mensonge sur un sujet trop important pour le mari, donc la femme a triché et selon son mari elle n'est pas une femme de confiance puisque mentir dès le debut signifie qu'elle peut le faire le faire dans le futur. Je ne vois pas comment le mari peut vivre avec une femme qui supçonne tous le temps.
Donc decision logique de juge. |
| | | | Igor
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| | Sujet: Re: En france, l'epouse n'etait pas vierge...!! Lun Juin 02, 2008 8:40 am | |
| | Che_Guevara a écrit: | Moi je crois que le juge a raison d'accepter le divorce, la question je crois c'est pas la virginité ou non, mais la confiance entre le couple, ce couple a parti avec une grosse mensonge sur un sujet trop important pour le mari, donc la femme a triché et selon son mari elle n'est pas une femme de confiance puisque mentir dès le debut signifie qu'elle peut le faire le faire dans le futur. Je ne vois pas comment le mari peut vivre avec une femme qui supçonne tous le temps.
Donc decision logique de juge. |
ce n'est pas un divorce .. mais une annulation de marriage .. c'est autre chose !!
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| | | | BoukhaGold
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| | Sujet: Re: En france, l'epouse n'etait pas vierge...!! Mar Juin 03, 2008 1:12 am | |
| | Krishna's Child a écrit: |
Le divorce je comprends, mais la il s'agit d'annulation du mariage, c'est tout a fait different! |
le mariage est basé sur un monsenge donc nul et non avenu pour k'il y ait divorce il faut y avoir mariage or là y a po eu du point de vu légal
chacun voit midi à sa porte mais je dis bravo à l'avocat ki a su interpréter ( mm si ça parait biscornus) la loi et bravo au juge ki n'a pris en compte ke la loi c ce k on appelle l'indépendance de la justice ( allégorie de la dame au bondeau sur les yeux par exemple )
la garde des sceaux demande au parket de faire appel on va voir sur koi l'appel sera basé
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...Bellum omnium contra omnes.... |
| | | | Kahéna
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| | Sujet: Re: En france, l'epouse n'etait pas vierge...!! Mar Juin 03, 2008 6:38 am | |
| Bien voilà ils vont faire appel du coté du parquet  )) ça a du etre sans doute alors un signe du TGI pour faire changer la loi.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/06/02/mariage-annule-le-parquet-general-va-faire-appel_1052899_3224.html#ens_id=1051592
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| | | | tchen'tchina
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| | Sujet: Re: En france, l'epouse n'etait pas vierge...!! Mar Juin 03, 2008 6:41 am | |
| Mais changer quelle loi ?
celle qui permet à une personne qui se fait arnaquer de revenir à une situation antérieure ? |
| | | | sof
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| | Sujet: Re: En france, l'epouse n'etait pas vierge...!! Mar Juin 03, 2008 9:01 am | |
| | Dr Denfer a écrit: |
ce n'est pas un divorce .. mais une annulation de marriage .. c'est autre chose !! |
Oui ! mais ça ne change en rien le bien-fondé du jugement !
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| | | | Datura
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| | Sujet: Re: En france, l'epouse n'etait pas vierge...!! Mar Juin 03, 2008 9:53 am | |
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Vraiment n'importe quoi mais où va-t-on ? Heureusement que la femme en question était consentante au sujet de l'annulation... et a avoué elle même avoir menti à son époux sur une question essentielle à ses yeux.
C'est ça la France, ou comment les politiques sont menés par le bout du nez par la pression de médias et d'une population ignares bêlant à l'unisson. Au final, c'est la justice qui en pâtit. Et l'image de l'Islam, bien sûr, au coeur de cette affaire (à tort).
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| | | | Kahéna
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| | Sujet: Re: En france, l'epouse n'etait pas vierge...!! Mar Juin 03, 2008 12:43 pm | |
| Hé bien changer la lois sur les causes d'annulation d'un mariage, là cette cause est à mon sens contraire à la vie privée de chacun et humiliante quand bien meme la femme y était consentante, en annulant une mariage pour cause de "non virginité" on donne raison à cet homme qui pour lui la virginité est une cause essentielle à son mariage et on valide ainsi cette horrible demande de "pureté".
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| | | | Che_Guevara
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| | Sujet: Re: En france, l'epouse n'etait pas vierge...!! Mar Juin 03, 2008 1:27 pm | |
| | D'abord le mariage c'est un union entre deux personnes donc volontaire, ce n'est pas le role de la loi de fixer les regles. Un couple veut se marier il peut le faire, mais c'est un droit pour le mari ou de la mariée d'annuler ce mariage s'il/elle trouve que vivre avec cette personne sera une faute quelque soit la cause. Ce monsieur a mis une condition pour son mariage avec la fille qui a accpeté cette condition (virginité) et elle a menti sur ce sujet donc c'est pas la faute de mari mais la faute de la fille qui n' a pas respecté son futur mari et a menti sur une condition primordial pour le mari sans laquelle il ne se marira pas, c'est pour cela je trouve que le mari a tout le droit d'annuler son marriage puisque il ne croit pas pouvoir vivre avec cette femme et on ne peux pas quand meme le forcer. Apres le mariage c'est un contrat entre deux personne avec des clauses si un d'eux ne respecte pas ces clause, le contrat peut etre considéré comme annulé. |
| | | | tchen'tchina
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| | Sujet: Re: En france, l'epouse n'etait pas vierge...!! Mar Juin 03, 2008 1:37 pm | |
| | Kahéna a écrit: | | Hé bien changer la lois sur les causes d'annulation d'un mariage, là cette cause est à mon sens contraire à la vie privée de chacun et humiliante quand bien meme la femme y était consentante, en annulant une mariage pour cause de "non virginité" on donne raison à cet homme qui pour lui la virginité est une cause essentielle à son mariage et on valide ainsi cette horrible demande de "pureté". |
il n'y pas de LISTE de causes.
Simpelment, lorsqu'une personne considère qu'elle a été flouée sur l'une des qualités qu'elle soncsidère essentielles chez la personne, elle est en droit de demander l'annulation.
Là, il se trouve qu'il s'agit de virginité, mais il aurait pu s'agir de 5 orteils, ou de parler couramment russe, ou que sais-je encore qui, pour l'une des deux parties est considérée comme importante.
ensuite, c'est au juge d'apprécier si oui ou non la qualité dont il s'agit était bien essentielle de la personne qui demande l'annulation et si oui ou non elle a été trompée. |
| | | | Datura
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| | Sujet: Re: En france, l'epouse n'etait pas vierge...!! Mar Juin 03, 2008 1:56 pm | |
| | Kahéna a écrit: | | Hé bien changer la lois sur les causes d'annulation d'un mariage, là cette cause est à mon sens contraire à la vie privée de chacun et humiliante quand bien meme la femme y était consentante, en annulant une mariage pour cause de "non virginité" on donne raison à cet homme qui pour lui la virginité est une cause essentielle à son mariage et on valide ainsi cette horrible demande de "pureté". |
J'estime qu'il n'y a pas lieu de modifier la loi, mais plutôt de la préciser, car comme je le disais plus haut, il ne s'agit ici que d'une stricte application de la loi telle qu'elle est énoncée, et les termes sont malheureusement si ambigus qu'il reste au soin du juge d'en déterminer la portée. Du coup cette affaire peut faire jurisprudence et donner lieu à toutes sortes de procès loufoques à l'avenir...
Ensuite, baser arguer que la décision est humiliante est à mon sens absurde. Personne n'a demandé à cette femme de mentir, elle le faisait en connaissance de cause. Et puis, parce que demain un criminel se fera humilier au cours de son procès, on dira que la décision est honteuse ? A mon humble avis, ce qui doit être très humiliant pour cette jeune femme, c'est l'ampleur qu'a pris toute cette affaire. Je pense qu'elle ne demandait qu'à se séparer du barbu et passer à autre chose... mais bien sûr, je peux me tromper.
Troisièmement, et je crois qu'on l'a assez répété, l'annulation du mariage ne se base pas sur le fait que cette femme soit vierge ou non, mais sur le fait qu'elle ait menti sur une qualité essentielle de sa personne (en tant qu'épouse), qui a rapport à sa sexualité. Bien sûr que sa virginité a rapport à sa vie privée, mais elle aurait été transsexuelle et ne l'aurait pas dit à son mari, le résultat aurait été le même.
Pour finir, il s'agit des convictions personnelles d'un homme, qui souhaite absolument que sa future épouse soit vierge, c'est son droit le plus strict, il n'y a pas lieu de s'offusquer, ni de parler de fatwa contre le droit des femmes, de remise en cause de la laïcité, ou de je-ne-sais quelle aberration.
(En relisant mon post plus haut je réalise que tu as peut être cru que mon "n'importe quoi" visait ta personne, en fait je réagissais à l'article, je précise)
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| | | | Datura
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| | Sujet: Re: En france, l'epouse n'etait pas vierge...!! Mar Juin 03, 2008 2:05 pm | |
| Comme si la situation n'était pas encore assez ubuesque... 
| Citation: | Ni putes ni soumises lance une pétition "ni vierges ni soumises"
PARIS (Reuters) - Le mouvement Ni putes ni soumises se félicite de la décision de Rachida Dati de demander au parquet de faire appel de l'annulation d'un mariage pour cause de non-virginité de la mariée.
"Cet appel est une première victoire, mais la bataille est loin d'être gagnée", souligne le mouvement dans un communiqué qui annonce le lancement d'une pétition sur internet intitulée "Ni vierges ni soumises" et l'organisation d'une manifestation samedi à Paris.
"La justice française ne peut cautionner une décision aussi régressive et humiliante pour les femmes", estime la présidente de NPNS, Sihem Habchi, dans une tribune publiée mardi par Libération.
"Il faut au plus vite que les législateurs rétablissent cette faille dans la loi car nous marchons à grands pas vers une sacralisation du communautarisme", poursuit-elle.
"Méfions-nous de tout ce qui peut nous faire glisser vers une 'justice à la carte' où chacun pourra choisir son menu en fonction de ses coutumes, sa religion, sa philosophie. Et tout ça au détriment de l'égalité et du droit des femmes", ajoute-t-elle.
Alors qu'elle avait estimé dans un premier temps que le jugement du tribunal de Lille était une sorte de protection de la jeune femme, Rachida Dati a demandé lundi au procureur général de Douai de faire appel.
"Cette affaire privée dépasse la relation entre deux personnes et concerne l'ensemble des citoyens de notre pays, et notamment les femmes", peut-on lire dans un communiqué du ministère de la Justice.
Laure Bretton |
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| | | | El_Manchou
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| | Sujet: Re: En france, l'epouse n'etait pas vierge...!! Mar Juin 03, 2008 2:19 pm | |
| Bon, ce sont des marocains, l'honneur est sauf !
| Spoiler: | | | Mariage annulé :
l'épouse a cédé aux pressions
De notre envoyée spéciale à Lille, Agnès Leclair
.
Son mari l'avait menacée de faire durer la procédure, selon son avocat.
L'union d'Aïcha (1) et de Nouredine, c'était une affaire de famille frappée du sceau de la tradition. Les deux époux, dont le mariage a été annulé en avril par un jugement de la chambre civile du tribunal de grande instance de Lille, ont en effet été présentés l'un à l'autre par leur entourage familial. Ironie du sort, leur rencontre a eu lieu à l'occasion d'une noce célébrée entre d'autres membres de leurs «clans» respectifs. Leur union n'aurait pas été arrangée mais «projetée» et bien vue par deux familles, heureuses de se lier. Lui est un Français né au Maroc, à Fez, âgé d'une trentaine d'années. Ingénieur, il est bien intégré professionnellement, tout comme son frère, qui occupe un poste de direction dans une société. Elle, aussi d'origine marocaine, est née en 1983 dans le nord de la France où elle poursuit des études d'infirmière. Tous deux sont de confession musulmane et une petite dizaine d'années les sépare. Avant de s'unir, Aïcha et Nouredine ont pris le temps d'apprendre à se connaître. Leur attachement a grandi sous le regard bienveillant de leurs proches pendant près de deux ans. Mais Aïcha, qui n'avait sans doute pas parlé à sa famille d'une précédente relation, n'a pas la force d'expliquer qu'elle n'est pas vierge.
L'échéance de l'union approchant, la jeune femme aurait songé à faire appel à la chirurgie pour reconstituer son hymen. Opération imparfaite ou non effectuée ? Quoi qu'il en soit, le soir même des noces, le scandale éclate. Vers quatre heures du matin, le marié annonce la nouvelle aux invités qui partageaient le dernier thé à la menthe. Accusée d'avoir humilié son époux et leurs deux familles, Aïcha aurait été reconduite chez ses parents dans la foulée. Pour Nouredine, la procédure de nullité de l'union devenait la seule façon de laver son honneur. Une annulation qu'il demande non pas au nom d'un «droit à la virginité» mais du mensonge de sa future épouse.
Journée «très traumatisante»
«Quand j'ai reçu ma cliente pour la première fois, en août 2006, une vingtaine de jours après la noce, elle était dans une grande souffrance. Un de ses amis l'avait emmenée jusqu'à mon cabinet et parlait à sa place, raconte Me Mauger. La journée du mariage avait été très traumatisante et elle venait de recevoir une assignation de son mari.» À titre personnel, l'avocat se dit «très choqué» que l'on puisse parler de «qualités essentielles» dans les cas d'annulations de mariage pour défaut de virginité, «comme si l'on faisait référence à un vice caché dans une vente de biens». «J'ai fait savoir à ma cliente qu'un juge ne pourrait jamais aller dans le sens d'une demande en nullité pour une telle motivation si ce n'était pas son souhait, et elle a repris confiance », explique-t-il. Mais son mari lui aurait fait savoir qu'il était prêt à aller en cassation pour obtenir gain de cause.
Effrayée de voir l'affaire se prolonger pendant des années, la jeune femme accepte alors d'entamer la procédure. «Il ne s'agit pas d'une soumission, souligne Me Mauger.Son acquiescement lui permettait de sortir techniquement d'une procédure. Le juge l'a compris et a entériné cet acquiescement. Ma cliente était malgré tout très contente, car cette décision lui a permis de retrouver sa liberté. C'est un soulagement.» C'est ainsi que l'union d'Aïcha et de Nouredine a été «effacée». |
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